DESFOUX Jean-Luc - VIELPEAU Nicolas - MARGUERITTE Matthias & LEFORT Jean-Charles notaire 6, rue Dr Rayer
14052 CAEN

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Immobilier CAEN   - Notaire

Immobilier près de CAEN

Bienvenue sur le portail immobilier de DESFOUX Jean-Luc - VIELPEAU Nicolas - MARGUERITTE Matthias & LEFORT Jean-Charles, notaires à CAEN , au cœur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à CAEN et dans les alentours. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Département de la région Basse Normandie, le Calvados possède de nombreux attraits touristiques. La côte fleurie, bordée par la mer de la Manche, et ses nombreuses stations balnéaires constitue l'un des principaux atouts.

L'acte autentique electronique : un rêve devenu réalité

 
Qu'est-ce qu'un acte électronique ?
A l'heure où le temps s'accélère, où l'informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l'acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d'authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.


Cliquez ici pour lire la lettre de mon notaire



REFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

Initialement, le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple des abattements sur les plus-values immobilières, hors résidence principale.

Un système d'abattements progressifs a finalement été retenu :
0% les 5 premières années,
2% par an entre 6 et 16 ans,
4% entre la 17ème et la 24ème année,
8% au-delà de 24 ans jusqu'à 30 ans.

La plus-value réalisée sur les biens détenus depuis plus de 30 ans sera totalement exonérée (au lieu de 15 ans dans le système actuel). L'entrée en vigueur de cette mesure s'appliquera aux actes notariés conclus après le 1er février 2012.
 
Type de bien 
Localisation : Ex: 14300, caen, bayeux, 14
Budget (min. & max.)
 
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Immobilier en Normandie
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Prix de vente : 330 930 Eur.
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N° 411 - Janvier 2012
Couple et succesion